Décision no 2000-190 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-253 du 21 avril 1998 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mentalo, programme Montmartre FM

J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10160
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Décision no 2000-190 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-253 du 21 avril 1998 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mentalo, programme Montmartre FM

NOR : CSAX0001190S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-253 du 21 avril 1998 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mentalo, programme Montmartre FM ;
Vu la demande adressée le 17 janvier 2000 par la SARL Mentalo Publicité ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 98-253 du 21 avril 1998 modifiée susvisée, les mots : « Mentalo, programme Montmartre FM » sont remplacés par les mots : « M'FM Chinon et M'FM Thouars ».

Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 98-867 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 98-253 du 21 avril 1998 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges